conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION
Les présentes « Conditions Générales » régissent l’utilisation de ce site, les commandes passées sur celui-ci, ainsi que tous les contrats conclus entre nous et vous par le biais de ce site. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Nous sommes susceptibles de les modifier à tout moment.
1 Comment passer commande ?
1.1 Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne afin de finaliser votre commande. Vous recevrez alors un e-mail de notre part confirmant la réception de votre commande.
1.2 Toutes les commandes sont soumises à notre accord. Nous confirmerons notre accord en vous adressant un autre e-mail confirmant l’envoi de l’article commandé (la « Confirmation de Commande »). Le contrat conclu entre vous et nous ne sera formé que lorsque vous aurez reçu notre Confirmation de Commande et ne portera que sur l’article qui y est indiqué.
1.3 En passant commande sur ce site, vous garantissez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats.
1.4 En cas de difficultés d’approvisionnement ou si les articles ne sont plus disponibles, nous vous en informerons et vous rembourserons toutes les sommes déjà versées.
1.5 Les articles proposés sur ce site ne peuvent être livrés que dans les pays où ce site peut être consulté. En effet, nous avons bloqué l’accès à la boutique et ses fonctions de commandes sur les territoires que nous ne pouvons pas livrer correctement.
2 Prix
2.1 Nous facturons les prix indiqués sur notre site. Ces prix incluent la TVA applicable. Les frais de livraison seront facturés en sus et apparaîtront dans le récapitulatif du total des frais avant finalisation de votre commande. Le mode de paiement accepté est décrit sur notre site.
3 Livraison et droit de propriété
3.1 Nous nous efforcerons de remplir votre commande au plus tard à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande ou, à défaut, dans un délai de 14 jours suivant la date de la Confirmation de Commande, sauf circonstances exceptionnelles. S’il s’avère impossible de livrer votre commande à l’adresse indiquée dans ce délai de 14 jours, nous vous contacterons avant son expiration.
3.2 Si nous ne sommes pas en mesure de procéder à la livraison après deux tentatives, nous essaierons de trouver un lieu sûr où déposer votre colis. Nous laisserons un message expliquant où trouver votre colis et comment le récupérer. Si vous n’êtes pas présent au point de livraison à l’heure convenue, veuillez nous recontacter pour convenir d’une autre date de livraison.
3.3 Le transfert de propriété des articles n’aura lieu qu’après parfait paiement de l’intégralité des sommes dues au titre des articles, frais de livraison compris, ou après leur livraison, si celle-ci est postérieure.
4 Droits de propriété intellectuelle
4.1 Vous reconnaissez et convenez que nous et nos concédants de licences conserverons à tout moment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments et contenus présents sur le site. Vous vous interdisez d’utiliser ces informations et éléments exclusifs de quelque manière que ce soit, sauf pour utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales.
5 Retours
Droit de rétractation
5.1 Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de l’article pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motifs. Si vous souhaitez exercer ce droit de rétractation, vous pouvez le faire en respectant les instructions et conditions décrites sur cette page (« Comment exercer votre droit de rétractation ? ») de notre site. Vous y trouverez également le formulaire à utiliser pour exercer votre droit de rétractation.
Retour d’un article défectueux
5.2 Si lors de sa livraison l’article vous parait défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter sans délai par e-mail ou par écrit, en décrivant dans le détail l’article et ses défauts. Nous vous indiquerons ensuite la marche à suivre.
6 Responsabilité
6.1 Ce site et nos articles ont été élaborés avec le plus grand soin et le plus grand savoir-faire. Toutefois, nous ne pouvons garantir que notre site sera disponible à tout moment et que les informations qu’il contient sont exhaustives, exactes ou à jour. Dans la mesure autorisée par les dispositions légales d’ordre public, nous déclinons toute responsabilité à raison des dommages liés à l’utilisation de notre site ou des informations qu’il contient, ou qui en résulteraient. Vous utilisez notre site à vos propres risques.
6.2 Nonobstant ce qui précède, le montant de notre responsabilité à raison des articles achetés sur notre site est limité au prix d’achat que vous avez versé pour ces articles, sauf si le préjudice subi résulte d’une faute lourde et/ou délibérée de votre part.
6.3 Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune influence sur ces sites et ne saurions encourir aucune responsabilité à raison de ceux-ci. Si vous consultez ces sites, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des politiques de confidentialité qui y figurent.
7 Données personnelles
7.1 Vous garantissez l’exactitude de l’ensemble des données que vous nous communiquez via notre site ou par tout autre moyen.
7.2 Les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de ce site sont soumises à notre Charte de Confidentialité.
8 Compte et accès
8.1 Vous pouvez créer un compte personnel sur notre site en suivant la procédure d’inscription qui y est décrite. Nous nous réservons le droit de clore votre compte ou de limiter ou d’interdire votre accès à notre site dès lors que nous aurions des raisons de croire que vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales.
9 Divers
9.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.
9.2 Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales sera soumis à la juridiction compétente selon le droit belge.
9.3 Les dispositions légales concernant l’application impérative du droit national ou international sur la protection du consommateur restent inaffectées.
COORDONNÉES
Pour toute question relative à ce qui précède, veuillez nous contacter.
Service Client Joy Debauve
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